Bouclier fiscal, état des lieux (1er partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 7/9/2009
 
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Auteur
JAILLAIS, Luc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1042
Page(s)
p. 24-25
Ref
102104
Résumé
Cet article fait un état des lieux du bouclier fiscal, ou comment un principe simple impose un dispositif d'accompagnement complexe.

Sommaire :

1. Un peu d'histoire cinstitutionnelle...
2. ...et de droit comparé
3. Du principe épuré de l'article 1er du CGI...
4. ... aux succès modérés des deux premières campagnes
5. La "chausse-trappe" des plafonnements successifs
Mots clés
BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Bouclier fiscal, état des lieux (2de partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 14/09/2009

 
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